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Loi Pinel : conditions et zonage

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Loi Pinel : conditions et zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Loi Pinel : conditions et zonage

Le plan de relance du logement Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les localités de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, elle sera dite détendue. Entraîner les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zonage de la loi Pinel : les villes concernées

Avignon, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (20 %) est légèrement plus faible que celle du département (23 %). En revanche, la taxe foncière (27 %) est, elle, plus élevée que celle du Vaucluse (14 %). Sachez-le, dans votre ville on dénombre 63 % de locataires (contre 37 % de propriétaires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Les principaux avantages du dispositif de défiscalisation Pinel

Le dispositif Pinel permet aux personnes qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier d'avantages fiscaux si elles le louent, tout en se constituant un patrimoine. En voici quelques points centraux :

  • avantages fiscaux en fonction de la durée de location
  • les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
  • les particuliers et sociétés civiles de placements immobiliers peuvent investir

Ainsi, la location doit durer au minimum 6 ans, à ce stade, l'investisseur pourra bénéficier de 12 % de réduction de son impôt. Ces avantages fiscaux sont applicables dans la limite de 2 achats immobiliers par an, pour un montant total de 300 000 € et 5 500 €/m² maximum.

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