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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du plan de relance du logement Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est de pousser les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Zonage du dispositif Pinel 2018 : les villes concernées

Bonne nouvelle, Avignon est en zone B1, votre localité est donc encore éligible. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation s'élève à 20 %, elle est donc légèrement en deçà de celle du département (23 %). En revanche, la taxe foncière (27 %) est, elle, au-dessus de celle du Vaucluse qui atteint les 14 %. Sachez-le, dans votre municipalité on dénombre 63 % de locataires (contre 37 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions du dispositif de défiscalisation Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

  • le logement doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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